CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos coordonnées

Herbes & Sens Arômes
Quartier d'en haut
01 680 LOMPNAZ

SIRET 403 004 534 00034

Nous contacter

Par mail herbesetsens@gmail.com
Par téléphone 04 74 40 97 06 du mardi au vendredi 9h30 – 12h & 13h30 – 17h00

Par courrier à l'adresse ci-dessus

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Herbes & Sens Arômes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Herbes & Sens Arômes ne ne pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Herbes & Sens Arômes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué par une confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.Délais de livraison
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Herbes & sens Arômes, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Retour des marchandises: Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

5. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Herbes & Sens Arômes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard), Paypal,chèque,virement.

7. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Herbes & Sens Arômes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Herbes & Sens Arômes sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


8. Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.


Les produits doivent impérativement être retournés à Herbes & Sens Arômes dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture ou de la confirmation de commande.